Quand la loi sur la chasse régule aussi les cyclistes

Nul n’est censé ignorer la loi, ni omettre de lire les petits caractères des contrats ou, en l’occurrence, de l’ordonnance d’application de ladite loi.

Le 27 septembre prochain, nous nous prononcerons ainsi sur la révision de la Loi sur la chasse. Je ne suis pas chasseur, mais j’ai des amis chasseurs et des amis franchement opposés à la chasse. Donc, que je vote oui ou non, je vais en décevoir certains. Mais bon, on peut rester amis sans être d’accord sur tout, non? Il y a déjà assez de monde avec qui on n’est d’accord sur rien.

Par ailleurs, ce blog consacré au vélo n’est pas vraiment l’endroit pour me mêler de politique sur un sujet qui ne concerne pas directement la petite reine. Mais ça, c’est ce que je croyais avant de lire le projet d’ordonnance aujourd’hui en consultation. Au printemps dernier, le Conseil fédéral a en effet ouvert la consultation concernant le projet correspondant, à savoir la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP). “Les questions portant sur l’exécution de la révision de la LChP peuvent ainsi être clarifiées avant la votation”, explique le gouvernement suisse dans son message.

Et l’on peut y lire ce qui suit, dans les annexes.

Annexe 2 – Modification d’autres actes

  1. Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux, dont le titre change pour “Ordonnance sur les sites fédéraux de protection de la faune sauvage (OSiPF)”

Puis, dans le détail

Art. 5, al. 1, phrase introductive et let. f, f bis, g et h, et 3 1 Les dispositions ci-après s’appliquent d’une manière générale aux sites de protection de la faune sauvage :

h. il est interdit de circuler avec des véhicules motorisés sur des routes d’alpage et des routes forestières et avec des véhicules de tout type sur des chemins pédestres de classe 6 et en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que de surveillance de la faune ; dans des cas justifiés, les cantons peuvent prévoir des dérogations ;

Art. 9a Tir d’espèces protégées

En complément de l’art. 11, al. 5, de la loi sur la chasse, peuvent uniquement être abattus dans des sites de protection de la faune sauvage :

a. des bouquetins, lorsque la régulation de leurs populations en dehors des sites de protection de la faune sauvage ne peut être suffisamment réalisée;

b. les loups pour prévenir des dommages aux animaux de rente agricoles, lorsque des mesures de protection des troupeaux raisonnables ont été prises au préalable dans le site de protection et lorsque le canton prouve que le tir ne peut être réalisé en dehors du site. 

-> On peut donc tuer les animaux, mais pas risquer de les déranger à vélo. Je cherche encore à comprendre.

Voilà pour la modification de l’ordonnance avec des sites de protection de la faune sauvage qui sont tout de même assez étendus en Valais. C’est ce qui est en couleurs sur la carte ci-dessous (capture d’écran Suisse Mobile).

[Mise à jour du 9 septembre 2020]: suite à un commentaire d’Arnaud (voir les commentaires), il apparaît que les zones en jaune sont en fait des zones « de tranquillité », non contraignantes et surtout destinées à préserver la tranquillité de la faune en hiver. Elles ne sont donc pas directement visées par l’ordonnance sur les zones de protection de la faune, qui ne vise que les zones en rouge (la liste d’exemples ci-dessous de lieux qui deviendraient inaccessibles ne change pas). Dans les zones de tranquillité, en jaune donc, les usagers sont toutefois invités à tenir leurs chiens en laisse et à ne pas quitter les sentiers, ce qui ne devrait pas poser trop de problèmes aux vététistes. La confusion possible entre ces zones risque toutefois de ne pas apaiser les possibles conflits de cohabitation entre marcheurs et cyclistes, mais c’est un autre problème qu’il n’appartient de toute manière pas à une loi sur la chasse de régler. [fin de la mise à jour]

Dans des coins que je pratique, comme Ovronnaz, cela donne ceci:

Où l’on découvre que ces zones comptent plusieurs routes d’alpage et sentiers de randonnée qui deviendraient inaccessibles aux cyclistes.

Pareil dans la région d’Orsières, avec en rouge les zones “contraignantes” et en jaune celles qui sont “recommandées” (elles correspondent en fait à des zones de « tranquillité », lire la mise à jour ci-dessus), ce qui pourrait vite changer aussi. On y découvre même des routes tout ce qu’il y a de plus goudronnées.

C’est là que je peine à suivre le nouveau texte qui stipule l’interdiction de “véhicules de tout type sur des chemins pédestres” dans ces zones. On peut y circuler en voiture sur la route goudronnée, mais pas à vélo sur les sentiers.

Dérangement de la faune: pas d’évidence

La raison de trouver cet ajout à l’ordonnance existante semble être le dérangement de la faune sauvage par les cyclistes. Et si l’on peut entendre certains arguments dans ce sens, la littérature est plutôt maigre à ce sujet et loin de le démontrer.

Pour Julien Corminboeuf, auteur du travail de bachelor “Quels sont les impacts potentiels d’une piste de mountain bike (MTB) sur le sol dans un alpage de moyenne montagne ?” (Université de Lausanne, juin 2018), écrit ainsi: “En somme, les impacts du MTB sur la faune sont semblables à ceux des randonneurs pédestres et autres usagers de sentiers non motorisés (Taylor & Knight, 2003). En conséquence, il n’y a aucune justification à gérer cette activité de manière différente pour ce type d’impact.

Conséquences importantes pour les cyclistes et le tourisme en général

  • Limiter l’accès des cyclistes aux sentiers ne se justifie ainsi pas du tout sous l’angle du dérangement à la faune, ni pour aucun autre motif visé par la loi.
  • Il paraît tout à fait incompréhensible d’autoriser le tir de certains espèces dans les zones de protection de la faune, mais d’y interdire les cyclistes sur les sentiers. Mais peut-être que de tuer les animaux n’est pas cause de dérangement.
  • Cette limite se place en outre en contradiction avec les visées touristiques du canton qui souhaite en faire une destination “vélo” et diminue l’attrait touristique des régions basées sur le développement d’un tourisme doux à l’écart des pistes et des remontées mécaniques.

Pour les pratiquant du VTT, les conséquences seraient nombreuse et très concrètes. Entre autres exemples, au-delà de ceux déjà illustrés plus haut: 

  • Les chemins sur les pistes de ski de Vichères et de la Fouly plus utilisables.
  • Les routes d’alpage au-dessus d’Orsières et Dranse plus utilisables.
  • Plus de descente Vichères – Orsieres.
  • Plus de tour du barrage de Mauvoisin.
  • Plus d’accès à l’arrière du barrage des Dix.
  • Plus de descente de Derborence en rive droite.
  • Plus d’accès au gîte de la Lodze (vallée de Derborence).
  • Plus d’accès sur les hauts de Loèche-les-Bains (direction Flüealp,  Majingalp, ainsi que sur la rive gauche de la Dala).
  • Plus de descente autour de Riederalp – Ried – Mörel.
  • Plus de traversée Val d’Anniviers – Turtmanntal.

 Une solution pourtant simple

Pour autoriser la circulation des cycles dans les zones évoquées, il suffirait de modifier l’ordonnance “Ordonnance sur les sites fédéraux de protection de la faune sauvage” de la manière suivante

  1. il est interdit de circuler avec des véhicules motorisés sur des routes d’alpage et des routes forestières et avec des véhicules motorisés de tout type sur des chemins pédestres de classe 6 et en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que de surveillance de la faune ; dans des cas justifiés, les cantons peuvent prévoir des dérogations ;

Aussi pour les e-bikes

Ici, le terme “motorisé” est à comprendre et à utiliser dans le même sens que sur la route en général, où les VTT électriques dits “lents”, sont autorisés sur les routes interdites à la circulation motorisée, comme sur les berges du Rhône. Il ne paraît pas acceptable de créer des distinctions de catégories de véhicules différentes selon le chemin emprunté. En conséquence, et conformément à l’usage actuel, seuls les chemins et sentiers expressément interdits à la circulation des vélos devraient être interdits aux VTT et VTT à assistance électrique dans ces zones.

Et tant que ce n’est pas réglé, je vous promets de voter NON à la modification de la loi sur la chasse. Même si ici on ne parle en principe que de vélo.

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Le reportage de Canal9 consacré à ce sujet:

24 réflexions au sujet de “Quand la loi sur la chasse régule aussi les cyclistes”

  1. Bonsoir,

    Merci pour votre article.

    J’aurai juste une question: avez-vous lu l’Ordonnance concernant les districts francs fédéraux datant du 30 septembre 1991? Si oui, pouvez-vous m’expliquer concrètement ce qui diffère entre l’ordonnance originelle et la modification qui serait apportée par le nouveau projet de loi, spécifiquement au niveau de la pratique du VTT sur des chemins localisés dans les zones de protection de la faune (objet de votre article).

    Excellente soirée!

    • Bonsoir et merci pour votre question. Oui, je l’ai lue (elle est en lien dans l’article) et voici sa teneur à l’article 5. lettre h:
      « il est interdit de circuler sur des routes d’alpage et des routes forestières et d’utiliser des véhicules en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que pour la surveillance de la faune. Les cantons peuvent prévoir des exceptions; »

      La nouvelle version:
      « il est interdit de circuler avec des véhicules motorisés sur des routes d’alpage et des routes forestières et avec des véhicules de tout type sur des chemins pédestres de classe 6 et en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que de surveillance de la faune ; dans des cas justifiés, les cantons peuvent prévoir des dérogations; »

      Et le message du Conseil fédéral (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61231.pdf) ne laisse guère de doute sur la raison du changement. Jusqu’à présent on pouvait laisser le bénéfice du doute aux vététistes. Ce ne sera plus le cas.
      « À la let. h, les interdictions existantes de circuler sur le terrain ou les chemins des sites de protection de la faune sauvage sont définies plus clairement. Rien ne change sur le fond ; la disposition est uniquement reformulée de sorte à éviter toute ambiguïté. Il en ressort en particulier que la pratique du vélo, y compris du VTT, est interdite sur les chemins pédestres de classe 6. »

      Bonne lecture et bonne soirée également!

  2. Bonsoir ! Merci pour votre article !
    Pourrait il être disponible en allemand ?
    Je pense que cela pourrait intéresser beaucoup de personne dans ma région !
    Merci et bonne soirée.

  3. Je pense que tout est dit clairement et sans équivoque dans le terme « chemin PEDESTRE » ?! Et à plus forte raison dans des districts francs fédéraux ou autres zones de protections de la nature et de la faune. LA SOLUTION la plus simple serait plutôt de définir clairement et exclusivement des parcours et circuits homologués en bonne et due forme et autorisés, à l’instar des chemins de randonnée en raquettes à neige, ou des pistes de « descente », pour les VTT et laisser les chemins pédestres au bipèdes ou aux quadrupèdes à qui ils sont prioritairement et légalement destinés ?!

    • Bien sûr et faire des chemins pour les coureurs et d’autres pour les randonnées à cheval et on sait jamais si certains voudraient se mettre à la trotinette… Alors qu’avec un tout peut y peu de savoir vivre la vie communautaire sur ces sentiers ne pose aucun soucis majeurs…

    • On touche là un autre aspect du « problème » avec la cohabitation entre marcheurs et cyclistes. On peut rappeler qu’avant d’être des propositions d’itinéraires de loisirs, la plupart de ces chemins étaient des voies de communication ou utilitaires. Et aujourd’hui les panneaux jaunes sont justement des propositions d’itinéraires, sans caractère contraignant pour les randonneurs qui n’en ont pas l’usage exclusif.
      En Valais, les sentiers qui ne sont pas spécifiquement signalés comme interdits à la circulation des cycles peuvent être empruntés par les VTT.
      Alors oui, aux endroits les plus fréquentés il faudra certainement prévoir des aménagements et séparer les flux, mais cela ne signifie pas forcément d’exclure certains usagers là où cela n’est pas possible ou nécessaire.
      On peut être d’accord ou non, mais ce n’est à mon avis pas à une loi sur la chasse, via une ordonnance, de régler ce problème qui honnêtement peut en être un par endroits, mais qui n’est de loin pas généralisé.
      Et loin de moi l’idée de vouloir limiter la protection de la faune, mais dans ce cas il faut être cohérent et la protéger jusqu’au bout, également des marcheurs, avec ou sans fusil.

      • Malheureusement certains confondent les chemins pédestres étroits, de montagne et leurs abords, prairies d’altitude et autres alpages avec des pistes de descente ou de cross VTT… Pourtant des réglementations par la LCR, l’OCR, l’OSR et l’OAC existent déjà, comme mentionné ici, mais un peu trop vagues sur certains points et pas respectés :

        https://www.bfu.ch/fr/services/aspects-juridiques/o%C3%B9-puis-je-faire-du-vtt

        Quant à la fréquentation des districts francs cantonaux ou fédéraux, par les marcheurs et plus précisément ceux avec fusil, elle y est déjà strictement interdite et très réglementée, justement par les différentes lois sur la chasse. Seules exceptions, pour certains tirs ponctuels, pour la régulation des cerfs notamment, dans des secteurs bien définis (volets), mis à jour d’année en année par le Service cantonal de la Chasse et ce pour une durée maximum de 12 jours par an (durée de la chasse haute). Ces 12 jours de « dérangements » ne sont pas à comparer au reste de l’année où ces chemins sont praticables en vélos, qui, à mon avis, circulant à 10-20 ou 30 km/h, sont bien plus dérangeants pour la faune qu’un homme au pas, quoique en dise ce travail de Bachelor mentionné qui traite plutôt selon son intitulé de PISTE de MTB et non des sentiers : « quels sont les impacts potentiels d’une piste de mountain bike (MTB) sur le sol dans un alpage de moyenne montagne ». Alors cohabitation oui, mais à des endroits qui s’y prêtent et pas partout et sans aucun contrôle. Alors OUI à la nouvelle loi sur la chasse, et quant à l’Ordonnance citée, elle n’est qu’un « projet » pour le moment, encore en consultation.

        • C’est tout le problème quand on dit « certains » et que l’on généralise. Peut-être que certains VTTistes sont irrespectueux et je ne les défends pas. Mais cela n’impose pas d’interdire la pratique en général. Sinon on peut relever que « certains » chassent toute l’année, que « certains » roulent trop vite et interdire chasse et automobiles.

          Quand au texte du BPA que vous mentionnez, il relève que « du point de vue juridique, il sera probablement décidé dans une large mesure que l’utilisation des chemins de randonnée pédestre par les vététistes est autorisée en l’absence d’interdiction expresse. En cas de doute, seule une signalisation peut permettre de déterminer s’il est permis ou non de circuler sur un chemin. »

          Et il faut tout de même m’expliquer pourquoi il est possible de circuler en auto, sur une route goudronnée dans les districts francs (Derborence, Dixence, Ferret, Turtmann pour ne citer que ceux-là) mais que le VTT dérange sur le sentier voisin.

          Je n’ai aucun problème avec les textes et règles cohérentes, mais là on tente visiblement de « résoudre » un problème dans un texte qui mélange tout, et mal. Une ordonnance certes, dont la consultation s’achève, mais qui est bien prévue pour préciser les contours de la loi

  4. Bonjour Joakim,
    Loin de vouloir vous faire changer d’avis (je voterai non à cette loi pour d’autres raisons), mais il me semble qu’il y a ici une confusion entre zone de protection de la faune (anciennement district francs) et zones de tranquilité. Ces dernières sont indiquées en jaune sur la carte, visent une protection durant la période hivernale (en général du 01.12-15.04) et sont détaillées dans l’Art. 37 de la LCChP. Donc ce changement, discutable j’en convient, ne s’appliquera à priori « que » aux grandes zones rouges sur la première carte.
    Meilleures salutations

    • Merci Arnaud et vous avez raison. Cela limite la portée de la modification en question, même si cela risque de ne pas faciliter la cohabitation sur le terrain avec des usagers jouant sur les mots de part et d’autre, mais c’est un autre problème 😉 Je vais essayer d’adapter l’article dans ce sens.

  5. Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article intéressante, et qui met en évidence une problématique qui n’a pas encore été soulevée dans cette campagne. Il y a une chose en particulier qui n’est pas claire pour moi : l’ordonnance parle d’interdire le VTT sur les « chemins pédestres de classe 6 ». A quoi correspond cette classification ? Malgré mes recherches je n’ai pas trouvé de renseignements. Si cette classe englobe un grand nombre, voire la totalité des routes et sentiers dans les sites de protection de la faune (futurs ex-districts francs), alors effectivement c’est un durcissement important du règlement ! Dans tous les cas je voterai clairement NON pour tout un tas de raisons.

  6. Oui, il ne faut pas généraliser, ni confondre chasseurs et braconniers, ou conducteurs et chauffards, mais c’est souvent, hélas, en raison
    du comportement de ces « hors la loi » qu’on doit à un certain moment, bientôt tout réglementer…

    Pour ce qui est des routes, je pense qu’il faut différencier et ne pas comparer les routes goudronnées qui sont des voies de communications « importantes », voire indispensables, dans les vallées, que la faune évite en principe, des chemins pédestres qui traversent souvent leurs lieux de vie et de repos, dans ces « zones de protection », justement créées pour cela, voilà le pourquoi du comment ?

    En ce qui concerne la classification de ces routes et sentiers, plus précisément des chemins pédestres de classe 6, je vous laisse consulter le lien ci-dessous, document pdf, à la page 2 : (Je ne peux pas vous joindre directement la photo).

    https://www.google.ch/search?q=signes+topographique+suisse – signes conventionnels des cartes nationales suisses sur swisstopo.

    Les chemins pédestres concernés seraient donc ceux illustrés par de petits traitillés sur toute carte topographique. Ne seraient donc pas concernés de nombreux autres chemins de classe 4 et 5 (traitillés allongés et traits continus) notamment plus adaptés à la pratique du VTT ? De plus, le canton peut prévoir des dérogations… Alors, je pense, que ce n’est pas « dramatique », il y a bien encore assez de chemins restants pour la pratique du deux-roues. Autre avantage, les choses seraient ainsi plus claires, ne laissant plus de doutes ou sujet à interprétations et sans devoir poser des panneaux un peu partout ?

    Dans toute saine cohabitation, il faut parfois faire des concessions, des compromis, qui se règlent le plus souvent par l’adage : « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » et sans penser qu’à ses propres intérêts.

    Dernière réflexion de ma part, en votant Non à cette loi sur la chasse, avec la problématique du loup, les mesures de protection des troupeaux devront encore être augmentées, renforcées et généralisées, avec la pose de clôtures, de portiques, la présence de chiens de protection et autres, que traversent souvent les sentiers et chemins pédestres, avec son lot d’inconvénients, autant pour les randonneurs, que pour les vététistes ?

    Alors on verra bien l’issue de cette votation, puis, si elle est acceptée, à quelles conditions son projet d’ordonnance sera finalisé, tout ceci dans un but constructif et de saine cohabitation pour tous.

    • Je crois que nous sommes assez d’accord sur le fond. Je relève juste que le chemins les plus intéressants à VTT sont les sentiers, pour les même raisons que pour les randonneurs à pied, même s’ils ne sont pas tous praticables. Après, l’idée est juste de relever un aspect qui aurait pu être oublié de cette modification de législation et que chacun se prononce en connaissance de cause. On ne pourra pas dire « ah, mais je ne savais pas », ou « c’est trop tard, il fallait le dire avant »… Mais tout à fait d’accord que les aspects que vous évoquez méritent réflexion et débat. Ce que nous faisons un peu ici 😉

  7. Bonjour,
    Il s’agit donc de tous les sentiers en petits traitillés, c’est-à-dire tous les « single tracks » qui font le sel du VTT. Pas moins de 14 km de parcours plus ou moins techniques qui seraient interdits seulement dans ma petite région (Vercorin)! VTT signifie vélo tout terrain. Les chemins carrossables (trait continu) et les chemins forestiers (longs traitillés) sont pour moi plus adaptés aux vélos tout chemin (VTC), voire aux vélos «gravel».

    • Le secteur de Vercorin est semble-t-il surtout impacté parles zones de tranquillité pour l’heure. Le VTT n’y est pas interdit, mais la décision d’affectation, « contraignante » ou « recommandée » (comme aujourd’hui) peut aussi vite changer.

  8. Bonjour Jaokim, je vous ai envoyé un courriel hier soir qui devrait bien clarifier les choses. Merci de me confirmer que vous l’avez bien reçu. Il faut faire attention qu’avec tout ce qui se dit et s’écrit, il n’y aie pas, comme une amie VTTiste me l’a écrit, de « prises d’otages » (par exemple VTTistes craignant le pire ou a qui des uns ont fait craindre le pire, alors que ça n’est pas fondé). Il faut aussi penser à mon avis, et ça doit avoir un poids certain dans la pesée des intérêts, au maintien de l’économie alpestre, vieille de plusieurs siècles, et peut-être même plus, à ces gens qui font vivre nos alpages et leurs traditions, inscrites dans notre identité, notre histoire, notre patrimoine. Il y a plus de 500 alpages en Valais, et y travailler pendant 100 jours sans congé, c’est plutôt épuisant…. Au final, il faudrait, et une autre VTTiste me l’a écrit: un message court, simple, clair et compréhensible pour conclure. (sinon, personne ne comprendra vraiment les enjeux de la votation et le vote sera aléatoire, faussé). Merci.

    • J’ai bien lu et relu tous les textes et au-delà des interprétations et des promesses de chacun, ce qui compte à la fin, c’est ce qui est écrit.

      • Seuls les districts francs (sites de protection de la faune sauvage dans la nouvelle appellation) sont concernés, nous sommes d’accord.
      • L’ancienne ordonnance précise: « il est interdit de circuler sur des routes d’alpage et des routes forestières ». 
      • La nouvelle: « il est interdit de circuler avec des véhicules motorisés sur des routes d’alpage et des routes forestières et avec des véhicules de tout type sur des chemins pédestres de classe 6 »

      Ceux qui veulent nous rassurer prétendent que rien ne change, car le VTT était selon eux déjà interdit dans les districts francs. Si c’est ce que dit dans l’ordonnance de 1991, il était alors aussi interdit sur les routes d’alpage et forestières dans ces secteurs. Et ça, je pense que personne l’a jamais prétendu ou défendu. Le législateur pensait à la circulation motorisée et c’est bien ce qui a été précisé, avec ensuite l’ajout des « véhicules de tout type » (comprendre VTT).

      La course de VTT de Liddes, la Pecca bike, à laquelle j’ai participé plusieurs fois passait d’ailleurs pour 2/3 dans le district franc et sur de nombreux sentiers. Ce n’était donc pas si interdit que cela.

      Avec la nouvelle version, c’est écrit noir sur blanc. Je ne conteste aucun des points que vous avancez (traditions, vie et attractivité des alpages…) ni la nécessité de protéger la faune sauvage. Mais lorsque l’on parle de ces sentiers, on parle de randonneurs à vélo qui font aussi vivre ces régions éloignées des grandes stations équipées de pistes pour un autre type de vététiste.

      Il me paraît ainsi pour le moins incohérent d’autoriser la circulation automobile à travers les districts francs, mais d’interdire au cycliste qui a sué pour monter de redescendre par le sentier voisin à VTT.

      Alors oui, le canton peut prévoir des dérogations, des exceptions qui seront contestables et contestées, promettre que tout ira bien.

      Mais comme on parle de vélo, on voit ce que les « engagements » donnent en plaine où un conseiller d’État en fonction promettait voilà bientôt 10 ans de développer le réseau cyclable entre les agglomérations…

      Les promesses, c’est bien, mais elles n’engagent malheureusement que ceux qui y croient. Les écrits sont plus contraignants…

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