Nul n’est censé ignorer la loi, ni omettre de lire les petits caractères des contrats ou, en l’occurrence, de l’ordonnance d’application de ladite loi.

Le 27 septembre prochain, nous nous prononcerons ainsi sur la révision de la Loi sur la chasse. Je ne suis pas chasseur, mais j’ai des amis chasseurs et des amis franchement opposés à la chasse. Donc, que je vote oui ou non, je vais en décevoir certains. Mais bon, on peut rester amis sans être d’accord sur tout, non? Il y a déjà assez de monde avec qui on n’est d’accord sur rien.

Par ailleurs, ce blog consacré au vélo n’est pas vraiment l’endroit pour me mêler de politique sur un sujet qui ne concerne pas directement la petite reine. Mais ça, c’est ce que je croyais avant de lire le projet d’ordonnance aujourd’hui en consultation. Au printemps dernier, le Conseil fédéral a en effet ouvert la consultation concernant le projet correspondant, à savoir la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP). “Les questions portant sur l’exécution de la révision de la LChP peuvent ainsi être clarifiées avant la votation”, explique le gouvernement suisse dans son message.

Et l’on peut y lire ce qui suit, dans les annexes.

Annexe 2 – Modification d’autres actes

  1. Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux, dont le titre change pour “Ordonnance sur les sites fédéraux de protection de la faune sauvage (OSiPF)”

Puis, dans le détail

Art. 5, al. 1, phrase introductive et let. f, f bis, g et h, et 3 1 Les dispositions ci-après s’appliquent d’une manière générale aux sites de protection de la faune sauvage :

h. il est interdit de circuler avec des véhicules motorisés sur des routes d’alpage et des routes forestières et avec des véhicules de tout type sur des chemins pédestres de classe 6 et en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que de surveillance de la faune ; dans des cas justifiés, les cantons peuvent prévoir des dérogations ;

Art. 9a Tir d’espèces protégées

En complément de l’art. 11, al. 5, de la loi sur la chasse, peuvent uniquement être abattus dans des sites de protection de la faune sauvage :

a. des bouquetins, lorsque la régulation de leurs populations en dehors des sites de protection de la faune sauvage ne peut être suffisamment réalisée;

b. les loups pour prévenir des dommages aux animaux de rente agricoles, lorsque des mesures de protection des troupeaux raisonnables ont été prises au préalable dans le site de protection et lorsque le canton prouve que le tir ne peut être réalisé en dehors du site. 

-> On peut donc tuer les animaux, mais pas risquer de les déranger à vélo. Je cherche encore à comprendre.

Voilà pour la modification de l’ordonnance avec des sites de protection de la faune sauvage qui sont tout de même assez étendus en Valais. C’est ce qui est en couleurs sur la carte ci-dessous (capture d’écran Suisse Mobile).

[Mise à jour du 9 septembre 2020]: suite à un commentaire d’Arnaud (voir les commentaires), il apparaît que les zones en jaune sont en fait des zones « de tranquillité », non contraignantes et surtout destinées à préserver la tranquillité de la faune en hiver. Elles ne sont donc pas directement visées par l’ordonnance sur les zones de protection de la faune, qui ne vise que les zones en rouge (la liste d’exemples ci-dessous de lieux qui deviendraient inaccessibles ne change pas). Dans les zones de tranquillité, en jaune donc, les usagers sont toutefois invités à tenir leurs chiens en laisse et à ne pas quitter les sentiers, ce qui ne devrait pas poser trop de problèmes aux vététistes. La confusion possible entre ces zones risque toutefois de ne pas apaiser les possibles conflits de cohabitation entre marcheurs et cyclistes, mais c’est un autre problème qu’il n’appartient de toute manière pas à une loi sur la chasse de régler. [fin de la mise à jour]

Dans des coins que je pratique, comme Ovronnaz, cela donne ceci:

Où l’on découvre que ces zones comptent plusieurs routes d’alpage et sentiers de randonnée qui deviendraient inaccessibles aux cyclistes.

Pareil dans la région d’Orsières, avec en rouge les zones “contraignantes” et en jaune celles qui sont “recommandées” (elles correspondent en fait à des zones de « tranquillité », lire la mise à jour ci-dessus), ce qui pourrait vite changer aussi. On y découvre même des routes tout ce qu’il y a de plus goudronnées.

C’est là que je peine à suivre le nouveau texte qui stipule l’interdiction de “véhicules de tout type sur des chemins pédestres” dans ces zones. On peut y circuler en voiture sur la route goudronnée, mais pas à vélo sur les sentiers.

Dérangement de la faune: pas d’évidence

La raison de trouver cet ajout à l’ordonnance existante semble être le dérangement de la faune sauvage par les cyclistes. Et si l’on peut entendre certains arguments dans ce sens, la littérature est plutôt maigre à ce sujet et loin de le démontrer.

Pour Julien Corminboeuf, auteur du travail de bachelor “Quels sont les impacts potentiels d’une piste de mountain bike (MTB) sur le sol dans un alpage de moyenne montagne ?” (Université de Lausanne, juin 2018), écrit ainsi: “En somme, les impacts du MTB sur la faune sont semblables à ceux des randonneurs pédestres et autres usagers de sentiers non motorisés (Taylor & Knight, 2003). En conséquence, il n’y a aucune justification à gérer cette activité de manière différente pour ce type d’impact.

Conséquences importantes pour les cyclistes et le tourisme en général

  • Limiter l’accès des cyclistes aux sentiers ne se justifie ainsi pas du tout sous l’angle du dérangement à la faune, ni pour aucun autre motif visé par la loi.
  • Il paraît tout à fait incompréhensible d’autoriser le tir de certains espèces dans les zones de protection de la faune, mais d’y interdire les cyclistes sur les sentiers. Mais peut-être que de tuer les animaux n’est pas cause de dérangement.
  • Cette limite se place en outre en contradiction avec les visées touristiques du canton qui souhaite en faire une destination “vélo” et diminue l’attrait touristique des régions basées sur le développement d’un tourisme doux à l’écart des pistes et des remontées mécaniques.

Pour les pratiquant du VTT, les conséquences seraient nombreuse et très concrètes. Entre autres exemples, au-delà de ceux déjà illustrés plus haut: 

  • Les chemins sur les pistes de ski de Vichères et de la Fouly plus utilisables.
  • Les routes d’alpage au-dessus d’Orsières et Dranse plus utilisables.
  • Plus de descente Vichères – Orsieres.
  • Plus de tour du barrage de Mauvoisin.
  • Plus d’accès à l’arrière du barrage des Dix.
  • Plus de descente de Derborence en rive droite.
  • Plus d’accès au gîte de la Lodze (vallée de Derborence).
  • Plus d’accès sur les hauts de Loèche-les-Bains (direction Flüealp,  Majingalp, ainsi que sur la rive gauche de la Dala).
  • Plus de descente autour de Riederalp – Ried – Mörel.
  • Plus de traversée Val d’Anniviers – Turtmanntal.

 Une solution pourtant simple

Pour autoriser la circulation des cycles dans les zones évoquées, il suffirait de modifier l’ordonnance “Ordonnance sur les sites fédéraux de protection de la faune sauvage” de la manière suivante

  1. il est interdit de circuler avec des véhicules motorisés sur des routes d’alpage et des routes forestières et avec des véhicules motorisés de tout type sur des chemins pédestres de classe 6 et en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que de surveillance de la faune ; dans des cas justifiés, les cantons peuvent prévoir des dérogations ;

Aussi pour les e-bikes

Ici, le terme “motorisé” est à comprendre et à utiliser dans le même sens que sur la route en général, où les VTT électriques dits “lents”, sont autorisés sur les routes interdites à la circulation motorisée, comme sur les berges du Rhône. Il ne paraît pas acceptable de créer des distinctions de catégories de véhicules différentes selon le chemin emprunté. En conséquence, et conformément à l’usage actuel, seuls les chemins et sentiers expressément interdits à la circulation des vélos devraient être interdits aux VTT et VTT à assistance électrique dans ces zones.

Et tant que ce n’est pas réglé, je vous promets de voter NON à la modification de la loi sur la chasse. Même si ici on ne parle en principe que de vélo.

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Le reportage de Canal9 consacré à ce sujet: